- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ -

Objet La présente Politique est établie par INDE SPRL sise 85 RUE DE TENBOSCH , B-1050 IXELLES, sous le numéro d'enregistrement BE 0647 755 904 (ci-après dénommé « le responsable du traitement »).

La présente politique de confidentialité (la Politique) a pour objet d'informer les visiteurs du site internet hébergé à l'adresse suivante : www.Indecollection.com (ci-après dénommé le « site internet ») de la manière dont les données sont collectées et traitées par le manette.

La présente Politique s'inscrit dans la volonté du responsable du traitement d'agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des sur le traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommée le "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD").

Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage donc à prendre des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.

« Données personnelles » désigne les données personnelles de l'utilisateur du site Web, ainsi que toute information relative à un utilisateur identifié ou identifiable.

Si l'utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse électronique précisée dans la rubrique "coordonnées" de la présente Politique.

Quelles données traitons-nous ?

Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles suivantes selon les méthodes et principes décrits ci-après :

• son domaine (automatiquement détecté par le serveur du contrôleur), y compris l'adresse IP dynamique ;
• son adresse e-mail si l'utilisateur l'a préalablement divulguée, par exemple en envoyant des messages ou des questions sur le site, en communiquant avec le responsable du traitement par e-mail, en participant à des forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site par identification , etc..;
• toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées sur le site ;
• toute information que l'utilisateur a volontairement fournie, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'information et/ou d'enregistrements sur le site Web, ou en accédant à la partie restreinte du site Web par identification

Le responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont dites non personnelles car elles n'identifient pas directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront alors être utilisées à quelque fin que ce soit, par exemple pour améliorer le site internet, les produits et services proposés ou la publicité du responsable du traitement.

Dans le cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles, de sorte que l'identification des personnes concernées soit possible, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu'à ce qu'il soit impossible de les lier à une personne en particulier.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement collecte les données personnelles de la manière suivante :

par les cookies et les informations fournies par le client

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessous :

• assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des prestations proposées ;
• envoi et suivi des commandes et factures ;
• envoyer des informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
• envoi de matériel promotionnel;
• répondre aux questions de l'utilisateur ;
• effectuer des statistiques ;
• améliorer la qualité du site Web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
• transmettre des informations sur les nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
• pour des actions de prospection commerciale
• permettant une meilleure identification des intérêts de l'utilisateur.

Le responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements non encore prévus par la présente Politique. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l'utilisateur avant de réutiliser ses données personnelles, afin de l'informer des modifications et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser une telle réutilisation.

Intérêt légitime

Certaines activités de traitement de données sont basées sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. L'intérêt légitime est proportionné au regard des droits des utilisateurs. Pour plus de détails concernant la finalité du traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, les utilisateurs peuvent contacter directement le responsable du traitement (voir les coordonnées dans la présente Politique).

Durée du stockage

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données personnelles que pour la durée raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires. Les données personnelles d'un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle entre le client et le responsable du traitement. Des durées de conservation plus courtes s'appliquent à certaines catégories de données, telles que les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant 12 mois. A l'issue de la durée de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

Exercice des droits

Pour tous les droits mentionnés ci-après, le responsable du traitement peut vérifier l'identité de l'utilisateur avant d'accorder le droit. La demande d'informations complémentaires par le responsable du traitement doit être effectuée dans un délai de 1 mois après la demande formulée par l'utilisateur.

Accès aux données et copie L'utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données personnelles le concernant qui ont été collectées par le responsable du traitement. Le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur fait une telle demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de l'utilisateur. La copie de ses données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois après réception de la demande, sauf disposition contraire du RGPD.

Droit de rectification

L'utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, la rectification de ses données personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s'avèrent incomplètes. Sauf disposition contraire du RGPD, cette demande sera traitée dans un délai d'un mois après la demande.

Droit d'opposition au traitement

L'utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s'opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles, lorsque :

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

Le responsable du traitement peut refuser d'exercer le droit d'opposition de l'utilisateur lorsqu'il établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit réclamation. En cas de litige, l'utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamations et réclamations » de la présente Politique.

L'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données personnelles le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois et de motiver sa réponse s'il entend ne pas donner suite à une telle demande, sauf disposition contraire du RGPD.

Droit de limitation du traitement

L'utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés ci-dessous :

• lorsque l'utilisateur conteste l'exactitude d'une donnée et uniquement l'heure à laquelle le responsable du traitement peut la contrôler ;
• lorsque le traitement est illicite et que l'utilisateur préfère que le traitement soit limité à la suppression ;
• lorsque, bien que n'étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, l'utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• pendant le temps nécessaire pour examiner la validité d'une demande d'opposition introduite par l'utilisateur, c'est-à-dire pour que le responsable du traitement vérifie l'équilibre des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l'utilisateur. Le responsable du traitement informera l'utilisateur lorsque la limitation du traitement sera levée. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) L'utilisateur peut obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
• les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
• l'utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
• l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l'utilisateur exerce son droit spécifique d'opposition au marketing direct (y compris le profilage) ;
• les données personnelles ont été traitées illégalement ;
• les données personnelles doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale (en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• des données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information aux enfants.

La suppression des données n'est cependant pas applicable dans les 5 cas suivants :

• lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dévolu au responsable du traitement ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour des raisons de santé publique ;
• lorsque le traitement est nécessaire à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et lorsque le droit à l'effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des finalités du traitement en cause ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois et de motiver sa réponse s'il entend ne pas donner suite à une telle demande, sauf disposition contraire du RGPD.

Droit à la « portabilité des données »

L'utilisateur peut à tout moment demander à recevoir gratuitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• le traitement des données est effectué à l'aide de processus automatisés ; et où
• le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur ou sur un contrat conclu entre l'utilisateur et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et de la même manière, l'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données personnelles le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement des données personnelles, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses employés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l'Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou la prestation de services. Dans l'hypothèse où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale, l'utilisateur en sera préalablement informé afin qu'il puisse choisir d'accepter ou non ce transfert de données à des tiers. Le transfert étant basé sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment en ce qui concerne cette finalité précise. Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, employés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Politique. Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données personnelles de l'utilisateur dans le cas où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d'une autorité publique rendrait une telle divulgation nécessaire. Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l'Union européenne.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement et des données collectées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Elle tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations reçues sur le site. En cas de violation des données personnelles, le responsable du traitement entreprendra une action rapide pour identifier la cause et prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation. Le responsable du traitement informe l'utilisateur de cette violation lorsqu'il y est tenu par la loi.

Réclamations et plaintes

Si l'utilisateur a une plainte, il est conseillé de contacter directement le responsable du traitement. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées figurent sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. En outre, une action peut être intentée devant les juridictions nationales compétentes.

Délégué à la protection des données

Notre DPO est INDE SPRL et peut être contacté au 85 RUE DE TENBOSCH , B-1050 IXELLES ou ariane@indeecollection.com.

Détails du contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Politique, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement : Par email : info@indeecollection.com Par courrier : 85 RUE DE TENBOSCH , B-1050 IXELLES

Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit national du lieu d'établissement principal du responsable du traitement. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique sera soumis aux tribunaux de ce droit national.

Provisions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

Cette version de la Politique date du 28/02/2020.